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Le Conseil constitutionnel censure l'usage de la vidéosurveillance dans les halls d'immeubles Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Cet article autorisait la transmission aux services de police et de gendarmerie nationales ainsi quà la police municipale d'images captées par des systèmes de vidéosurveillance dans les halls d'immeubles. Le Conseil constitutionnel a estimé que cet article ne respectait pas d'autres exigences constitutionnelles que sont le respect de la vie privée et la recherche des auteurs d'infractions et la prévention des atteintes à l'ordre public. |
Formation "Prévention de la délinquance et mineurs étrangers isolés" Annulation Le Forum a le regret d’annuler la formation prévue les 17 et 18 mars en raison du faible nombre d’inscrits. Le Forum s’interroge sur le faible intérêt que ce sujet suscite pour les collectivités locales alors que les villes françaises sont de plus en plus confrontées au phénomène des jeunes migrants en errance. Ainsi, cette question semble être un sujet aussi contesté que sensible politiquement. Il revêt de nouvelles caractéristiques et les réponses qui y sont apportées se durcissent. Car la question des mineurs étrangers en errance est traitée soit par une approche répressive, soit par une approche exclusivement basée sur les droits de l’homme. |
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"50 questions sur la vidéosurveillance" Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine espère, à travers ce projet de 50 questions/réponses, répondre à toutes vos questions sur une thématique d'actualité : la vidéosurveillance. Les questions traitées dans la troisième série sont :
- Quelles sont les caractéristiques techniques d'une caméra ? - Qui sont les opérateurs de vidéosurveillance : profil, recrutement et formation ? - Dans quelle mesure une évaluation du dispositif est-elle obligatoire/nécessaire ? - Quels sont les principes européens à respecter pour une bonne utilisation de la vidéosurveillance ? |
Rapport "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain" Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, s’est vu remettre, au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 18 février à Paris, un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs. |
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Le Forum Français propose un programme de travail interactif sur la thématique « les gens du voyage, les Roms, les Villes ». Ce programme prévoit des diagnostics et des formations sur site adaptés aux besoins locaux et des ateliers interactifs et participatifs à Paris avec pour objectifs de :
Une réunion technique entre les collectivités intéressées sera prochainement organisée afin de déterminer les objectifs du programme et un calendrier de travail.
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Colloques Justice - Villes 2010
Le dialogue entre les villes et la Justice est parfois difficile; Les élus oublient parfois que la Justice n'est pas un service mais une Autorité indépendante. La Justice de son côté, ne connait pas toujours les contraintes des élus et les particularités de l'environnement local et ne sait pas toujours expliquer ses décisions. De ce constat, le Forum a construit le projet de Colloques Justice - villes pour permettre aux villes de construire avec la Justice un partenariat soucieux des légitimités et des modes de fonctionnement de chacun, fondé sur un lien de confiance dépassant les relations interpersonnelles par essence fragiles.
Le prochain colloque se tiendra le 8 avril 2010 à Bordeaux. Plus d'informations |
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"Usages de drogues : l'expérience de décriminalisation au Portugal " Le Forum vous propose un article de Candido Da Agra, Directeur de l'Institut de Criminologie de Porto (Portugal) intitulé "Requiem pour la guerre à la drogue, l'expérience portugaise de décriminalisation", paru dans la revue "Déviance et Société" en 2009. L'auteur démontre la régulation de l'usage de drogues en dehors du droit pénal. Retrouvez également une interview réalisée par le FFSU |
Rencontre territoriale sur la vidéoprotection
Retrouvez ci-dessous l'interview de Charles Gautier, Sénateur Maire de Saint-Herblain, Président du FFSU |
